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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/00362

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 21/00362

    Expédition conforme le Minute n° : 26/21 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 21/00362 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E4MZ DEMANDERESSE S.A.R.L. EGBI [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6972eb86cdc6046d475f33cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00362

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 21/00362

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb80279fffe843317d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00362

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 21/00362

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 10] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSES : FIVA [Adresse 31] [Adresse 23] [Localité 7] représentée par Me Sabr

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec36f82f8614c9f7349f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00362

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 21/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : S.A.S. [5] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00362 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FX5A Décision n° Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4328962745b78e47572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00362

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 21/00362

    Pôle social - N° RG 21/00362 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5S2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DES YVELINES - Me Elise VATINEL - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 660325605d63a26bdde78fcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1