Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 21/00368
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 21/00368
MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 21/00368 - ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00368 - N° Portalis DB36-W-B7F-CWOX AFFAIRE : E.U.R.L. GENERAL IMPORT, C/ DIRECTION DES AFFAIRES FONCIERES “D. A. F.” LA POLYNESIE FRANCAISE, TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/00368
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 21/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A AFFAIRE N° RG 21/00368 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NUOD NAC : 70A CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Monsieur [H] [K] époux [E], né le 23 Mai 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Madame [M] [E] épouse [K], né
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00368
TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 21/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 21/00368 N° Portalis DB2H-W-B7F-VUDO Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [9] Me Denis ROUANET - T 505 CPAM DU CANTAL Société [10] Une copie certi
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