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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00380
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 21/00380
N° RG 21/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCUJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2024 54G N° RG 21/00380 N° Portalis DBX6-W-B7F-VCUJ Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A. AVIVA ASSURANCES C/ E.U.R.L. MONTEIRO CONSTRUCTIONS,
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