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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00385 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 21/00385

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 21/00385

    DOSSIER N° RG 21/00385 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D476 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [O] née le 24 octobre 1975 à [Localité 14] demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Laure COMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d83e75782d5f06030121
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00385

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 21/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00385 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT32M N° MINUTE : 14 Requête du : 14 Février 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5181a9051a41bcca6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1