Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00386
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 21/00386
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00386 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNCJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] Direction QHSE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Y
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00386
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00386 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSB6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriét
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00386
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 21/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 21/00386 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPE7 N° Minute : 24/00557 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CPAM LOIR ET CHER Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.
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