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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00407 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/00407

    TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 21/00407

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00407 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HW4K AFFAIRE : Madame [T] [M] C/ Syndic. de copro. LES CYCLADES YCLADES, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES C YCLADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f44681ed727f2a6355e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00407

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 21/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00407 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4I3 N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b5ad554c55098ec32fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 21/00407

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 21/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°24/550 N° RG 21/00407 N° Portalis DB2G-W-B7F-HLMD KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab457a028b2000ed7e8db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00407

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 21/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXE6 NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [M] [Z] épouse [F] Née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 12] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f508176a3afc540d91fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00407

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 21/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/00407 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 18 Décembre 2020 GCHARLES JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Adresse 6] [Localité 8] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79f41d110777d50081108

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1