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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00417 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00417

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 21/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [11] à Maître BIGRE le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00417 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4OJ N° MINUTE : 12 Requête du : 23 Février 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69171561e097417ee1bfeb31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00417

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 21/00417

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03847 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00417 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNQM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A [6] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1ba4322238c08a1c1d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00417

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 21/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : M. [E] [X] contre : [7] Dossier : N° RG 21/00417 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYWL Décision n°25/933 Notifié le à - [E] [X] - [7] Copie le: à - Me Peggy SIMORRE COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad64b763c15057e576b28
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00417

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 21/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à Me Cécile BIGRE en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à la CPAM en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00417 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f0d1b80eb743b15147

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1