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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00423 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 21/00423

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 21/00423

    N° RG 21/00423 - N° Portalis DBXS-W-B7F-G7FI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David HERPIN, - Me Géraldine MERLE, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, - la SELARL SELARL LVA AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 695458bf75782d5f064ad215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00423

    TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 21/00423

    / N° RG 21/00423 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KKTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00423 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KKTW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 31 Octobre 2025 à : Me Zahra AG

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9a81f8a20b910f7fceb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00423

    TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 21/00423

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00423 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SRGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27311d90d454e62efb0fb
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00423

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 21/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/00423 - N° Portalis DB3S-W-B7E-U2CO N° de MINUTE : 24/00023 Monsieur [W] [S] [K] [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [Z] [X] [K] [Adresse 8] [Localité 15] représentés par Me Florence LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18c1d0ddb77892692cf58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1