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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00425 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00425

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 21/00425

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00425 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZVE Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Madame [V] [G] 1234 Chemin de la Passerelle 84100 ORANGE représentée par Maître Emile-henri BISCARRAT de

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9814b032d83cfd3eb88c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00425

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Uriel SANSY et Me Florence KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/00425 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4WC N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2021 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bfc5d2ded2ab7c85368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1