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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00430 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00430

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 21/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 21/00430 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VVA7 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 28 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 28 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e4f82f8614c9f6b6bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00430

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 21/00430

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 21/00430 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCHM Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérome GAUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f462866e79b8c849f0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00430

    TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 21/00430

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 FÉVRIER 2024 N° RG 21/00430 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZQO Code NAC : 74D S.V-L. DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 20] (ADV), association culturelle dont le siège social est situé [Adresse 4], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680715d2ded2ab7c8b764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1