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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00452 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00452

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00452 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT533 N° MINUTE : Requête du : 25 Février 2021 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243c02fc178212f7e5ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00452

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 21/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/00452 -N° Portalis DB2H-W-B7F-VVMO DESISTEMENT du : 27/02/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 17 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad58962745b78e45618
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00452

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 21/00452

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00452 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JAOA N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOCA METZ, immatriculée au RCS de Thionville sous le n° 493 339 584, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b74a24c6addadcb0b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1