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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00458 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 21/00458

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 21/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION jugement du onze Décembre deux mil vingt cinq Minute : 2025/25 DOSSIER n° N° RG 21/00458 - N° Portalis DBZG-W-B7F-BHJO A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Verdun tenue le treize novembre deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a3f75782d5f06c5ad10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/00458

    TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 21/00458

    AFFAIRE : Société CSF (Mme [O] [J] - 2 66 03 42 071 189 51) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE N° RG 21/00458 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HXHM Minute n° CA / EL JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbb2d54b52e4d6be1adbb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1