Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 21/00482
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 21/00482
Décision du 15 Octobre 2025 PS ctx technique N° RG 21/00482 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [13] aux parties, à l’avocate et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00482 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7DG N° MIN
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tj Expertise tj69123 n° 21/00482
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 21/00482
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00482
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 21/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : M. [W] [G] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2BZ Décision n°25/546 Notifié le à - [W] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la S
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tj Expertise tj84007 n° 21/00482
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 21/00482
COUR D’APPEL [X] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2JX Minute N° : CONTENTIEUX [X] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] 48 chemin de Gros Chêne 84420 PIOLENC représenté par Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET, avo
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