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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00484 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj38185 n° 21/00484

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 21/00484

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00484 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KEZX COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9e17f10fe523aaeb7eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25388 n° 21/00484

    TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 21/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 21/00484 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT4G N° de minute : Nature affaire : 70D Expéditions délivrées le à Me Thomas Me Frossard Exécutoire délivrée le à Me Frossard RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381dfd8239f1252f8692
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00484

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 21/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 21/00484 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WK7V N° Minute : AFFAIRE Société PACIFICA C/ Société MACSF ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société PACIFICA [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6836155a1211936937a22d90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/00484

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 21/00484

    N° RG 21/00484 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KOW5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00318 N° RG 21/00484 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KOW5 Copie : - aux parties en LRAR SARL [8]) [21] ([18]) - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie GALLET Le : Pour le Greffier Me Sophie GAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9372b5e5e648cc0338

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1