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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00485 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 21/00485

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 21/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par [12] aux parties et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00485 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7FR N° MINUTE : 13 Requête du : 04 Mars 2021 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe756c07170de10e466c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00485

    TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 21/00485

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03314 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00485 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOKH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [W] né le 02 Juin 1947 à [Localité 11] [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66980a84b60c111a421bd9c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1