Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00488
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 21/00488
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me FOATA à Me D’ORTOLI le N° MINUTE : 25/169 JUGEMENT : [K] [V] [U] C/ [M] [D] [L] DU 03 Avril 2025 1ère Chambre cab C N° RG 21/00488 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NIXU DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00488
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 21/00488
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03001 du 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00488 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOLA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [L] né le 23 Juin 1979 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00488
TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 21/00488
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :20 novembre 2023 Requête n° : N° RG 21/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VV74 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [W] née le 09 Novembre 1980 à [Adresse 1] [L
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