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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00490

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 21/00490

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 21/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3FU N° MINUTE 24/00459 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [T] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Eric DUGOUJON

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e8de8ffc4309a8fde9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00490

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 21/00490

    Pôle social - N° RG 21/00490 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7AG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE L’OISE - [N] [C] - Me Olivia COLMET DAÂGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de729f09a857031b39db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00490

    TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 21/00490

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :20 novembre 2023 Requête n° : N° RG 21/00490 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VV76 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [N] née le 23 Août 1985 à [Localité 5] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 65aaca290c777d3ec8eb362d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1