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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00492 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 21/00492

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 21/00492

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 21/00492 - N° Portalis 46C2-W-B7F-YUG NATAF : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [I] [R] [J] [P] épouse [B], né

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b4d22713eb88c89345
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00492

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 21/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/00492 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWAE Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 2 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e4d5a46e9090afcc9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 21/00492

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 21/00492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00492 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42eff4e0040aa37362111
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00492

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 21/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00492 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSMX N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [N] [H] [P] épouse [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6711558eaa7e95fd3fcf7df4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00492

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00492 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSMX N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [U] [W] [O] n

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b772c3aeb182139535

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1