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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 21/00509

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 21/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00509 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9ff6af9fd1f80962b31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00509

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 21/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [10] le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00509 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7WL N° MINUTE : 9 Requête du : 24 Février 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 682631b81bda0e3a8e190afc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 21/00509

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 21/00509

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Société ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE C/ CPAM LILLE DOUAI __________________ N° RG 21/00509 N° Portalis DB26-W-B7F-G7IW EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf75437666d86276106
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00509

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 21/00509

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02502 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 21/00509 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOUS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le 28 Janvier 1935 à [Localité 2] ( BOUCHES-DU-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1