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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/00526

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 21/00526

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 21/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7E-U2OJ N° de MINUTE : 26/00260 Chambre 21 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Didier JAUBERT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e1c0cdc6046d47a59dcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00526

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 21/00526

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01660 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00526 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOXU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gabr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce34bcdc6046d47f79f5e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1