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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00536 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 21/00536

    TJ 06069, 10 avr. 2026, RG 21/00536

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me FARNETI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DÉCISION N° 26/132 N° RG 21/00536 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-OBQI DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e884cdc6046d4710b5c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00536

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 21/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00536 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-ED3R JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 695c138d75782d5f06e41780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00536

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00536

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00536 N° Portalis DBY2-W-B7F-GWU4 AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a386ed0ea2eb0a2395

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1