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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/00538

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 21/00538

    Pôle social - N° RG 21/00538 - N° Portalis DB22-W-B7F-P74L Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [J] [S] - CPAM des Yvelines Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Elisabeth LEROUX - Me Brigitte BEAUMONT - Société [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ebd43d68eab408b0b93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/00538

    TJ 54395, 2 sept. 2025, RG 21/00538

    MINUTE N° : 25/00410 DU : 02 Septembre 2025 RG : N° RG 21/00538 - N° Portalis DBZE-W-B7F-IAD4 AFFAIRE : SCI K INDUSTRIE IMMOBILIER C/ S.A.R.L. ORYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75c376f443b56fb92a64f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/00538

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 21/00538

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00710 POLE SOCIAL N° RG 21/00538 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LBXM JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3ae0965901b97dc546e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1