Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 21/00555
TJ 21231, 29 juin 2026, RG 21/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 21/00555 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HGL5 NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00555
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 21/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me GUIZARD / CCC - Me MITTON SMADJA / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00555 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSTQ N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 31 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 27 Novembre
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 21/00555
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 21/00555
Pôle social - N° RG 21/00555 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAJC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [A] [I] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me David METIN - Me Olga OBERSON - S.A.S. [9] - Dr [Y] [C] N° de minute : TRIBUNAL
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