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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00567 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00567

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 21/00567

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/139 16 Février 2026 N° RG 21/00567 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFHZ 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [A] [I] C/ Société [1] Compagnie d’assurance [2] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 1] REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6993822dcdc6046d479ca325
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 21/00567

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 21/00567

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b533ea43407b9fbab09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00567

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/00567

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02217 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00567 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO7W AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [C] née le 19 Décembre 1967 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e144bb525fe3d062da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00567

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/00567

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 58G RG n° N° RG 21/00567 Minute n° AFFAIRE : [G] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Association SPORT ATHLETIQUE MERIGNACAIS INTER VOLONT S.A. GROUPAMA CE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cffd6229a4e589d64f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1