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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00576

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 21/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00576 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJTT 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [12] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6b7f819a118aa2867f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00576

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 21/00576

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Mai 2025 1re chambre civile 38E N° RG 21/00576 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCST AFFAIRE : [H] [J] assisté par Monsieur [Z] [J], curateur C/ S.A. SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE, SA dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56915eb387f553b9b3c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00576

    TJ Lyon, 12 juill. 2024, RG 21/00576

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président [T] [C], assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8209a603a692910c2a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1