Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00580 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00580

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 21/00580

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 21/00580 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFIJ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 17 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6ffecdc6046d47bcafb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00580

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 21/00580

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00580 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCKP N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE Société EDITIONS LEGISLATIVES, dont le siège social est sis 80, Avenue de la Marne - 92546 MONTROUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b54a24c6addadcb01f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00580

    TJ Strasbourg, 16 déc. 2024, RG 21/00580

    N° RG 21/00580 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHBJ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 21/00580 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHBJ Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Arthur CLAUDE Me Marie ELGARD Me Elsa VERSOLATO Le Greffier Me Arthur CLAUDE Me Marie ELGAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6760a8aa9336095533a28122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1