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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 21/00586

    TJ 33243, 21 avr. 2026, RG 21/00586

    JUGEMENT DU : 21 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00586 - N° Portalis DBX7-W-B7F-C2KH AFFAIRE : S.A.R.L. RENO’BAT C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f273cdc6046d47116e8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00586

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 21/00586

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01470 du 13 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00586 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPHW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4297860dd6c223b10fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00586

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 21/00586

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00586 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I3GL Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [L] né le 19 Février 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 671958471486831808a41f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 21/00586

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 21/00586

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/00586 - N° Portalis DB37-W-B7F-FGHL JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe REUTER de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1