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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00601

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 21/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/00601 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTS2S N° PARQUET : 20-1067 N° MINUTE : Assignation du : 24 novembre 2020 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Q] agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd5f2cdc6046d470a0a07
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00601

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/00601 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WRZN N° Minute : 24/01882 AFFAIRE [S] [Z] C/ S.A.S.U. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06379e6ebb156775e51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00601

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 21/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LECLERCQ en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00601 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCL3 N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2021 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9514868318089f11f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00601

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 21/00601

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 21/00601 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGBB Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88647a1d534801554cc23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00601

    TJ Rennes, 16 juill. 2024, RG 21/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Juillet 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 21/00601 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCUP AFFAIRE : [L] [G] C/ Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE ARMORIQUE copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab10630bd4f0c3f6b7e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00601

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 21/00601

    Pôle social - N° RG 21/00601 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA5U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’ISERE - Me COLMET DAÅGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9eaec419bca6fe587e038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1