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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00602 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00602

    TJ 59606, 9 oct. 2025, RG 21/00602

    N° RG 21/00602 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FN63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00602 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FN63 N° minute : 25/215 Code NAC : 60A LG/AFB LE NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [K] [I] née le [Date naissance 3] 1977

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9637d3ea43407b9116a72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00602

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/00602

    Pôle social - N° RG 21/00602 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA6N Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Valérie JOLY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13a70d4f3671a27fa768f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1