Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00615
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 21/00615
IC M-C P LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/00615 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6YS [F] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [A] [I] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 1] [Localité 2] AUTO, nommée par jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 08 décembre 2021, S.A. AXA FRANCE IAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/00615
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 21/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 21/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOKW N° de minute : 25/412 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1FE Me GULMEZ JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00615
TJ Créteil, 26 août 2024, RG 21/00615
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00615 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SV64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles