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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00633

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 21/00633

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00633 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRHT AFFAIRE : DEMANDEUR G.I.E. [1] [Adresse 3] [Localité 3] non représenté C/ DEFENDEUR Org

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ec0cdc6046d47d1c442
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 21/00633

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 21/00633

    MINUTE N° : 26/35 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00633 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CE5I / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. ALL DISCOUNT DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff57cdc6046d479c45c5
  • tj Réouverture des débats tj44109 n° 21/00633

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 21/00633

    SG LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 21/00633 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6ZN S.A.R.L. GAMAT C/ S.A.R.L. GAETAN’COIF S.E.L.A.S. EGIDE à titre personnel S.E.L.A.S. EGIDE en qualité de liquidateur de la S.A.R.L. GAETAN’COIF Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ebd5cdc6046d4717edef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/00633

    TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 21/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 21/00633 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYOL AFFAIRE : [W], [M], [V] [O] C/ [G], [K], [X] [E] veuve [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU Me Charles REINAUD Me Jade PILARD Me Pierre COLLOMB C

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ababcdc6046d47ee2de6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00633

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/00633

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50efe85d0474bddb470e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00633

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 21/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/00633 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07 et 11 Janvier 2021 EG JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a73b23555de5dbd17d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1