Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00652
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 21/00652
/ N° RG 21/00652 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KNDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00652 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KNDW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27 Juin 2025 à : la SAS CREHAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00652
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 21/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00652 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXJP Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 26 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 26 mars 2025 p
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00652
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 21/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : 21/00652 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 2] Syndic : Société FD LAVERDET C/ S.A. L’EQUITE, assureur Dommage-Ouvrage, S.A.S. FONCIA AGENCE CE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00652
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/00652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00652 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSCM Date du Recours : 18 mars 2021 Objet du Recours :OC du 05/02/2021 signifiée le 10/02/202
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