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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00658 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00658

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 21/00658

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Didier NICVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69171eeee097417ee1c0ed18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00658

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00658 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDPL N° MINUTE : Requête du : 26 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4ec0d3e3fe99d17ba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00658

    TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 21/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 JANVIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U2XT N° de MINUTE : 24/00083 S.A. AXA FRANCE IARD (VICTIME : [B]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba986459e460cd1e3d2d11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1