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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 21/00659

    TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 21/00659

    N° Minute : 25/165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 21/00659 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EDKF Code : 50F Guillaume de

    Lire la décision → Vérifier la source 6881553b795daea26ff8725e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00659

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 21/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00659 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKGL AFFAIRE : M. [X] [J] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 682390597e21a56f624eda98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00659

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 21/00659

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VG3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 21/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VG3T DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Hervé ROY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf4082ac127a19b08cee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00659

    TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/00659

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/00659 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2FZ DEMANDERESSE : La société ALLIANZ IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd00de5473c8abb61c7bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1