Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/00663
TJ 74281, 20 nov. 2025, RG 21/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 N°: 25/00307 AB/CG N° RG 21/00663 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EL7H _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé
-
tj Se déclare incompétent tj57463 n° 21/00663
TJ 57463, 7 août 2025, RG 21/00663
Minute n°2025/660 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00663 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4H4 JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [N] [A] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 14], dont le domicile est élu au Cabinet de
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00663
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/00663 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLMA N° Minute : 24/ AFFAIRE S.C.I. CLICHY 33 C/ [V] [W], [Z] [W], [L] [W] épouse [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles