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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00666 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00666

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 21/00666

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00666 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] né le 03 Août 1958 à [Adresse 2] [Localité 4] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340d164153e3cd1dc591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00666

    TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 21/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00666 N° Portalis DB2H-W-B7F-VXLL Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670575b01296b51ba2b1c5b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00666

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 21/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/00666 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSPN Jugement du 10 Septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS - 199 Copie dossier :

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a2e06866c0645d233d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1