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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00685 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00685

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 21/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 21/00685 - N° Portalis DBYH-W-B7F-J7QY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [B] [S] [Y] [T] né le 14 Juin 1964 à COMPIEG

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1ce5f09f7fee0f125ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/00685

    TJ 06088, 28 mai 2025, RG 21/00685

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [P] c/ S.A. FILLA MAIF N° Du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/00685 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NJWU Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6837656b7afb61838af1aaea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00685

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 21/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Herpe, vestiaire P98 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Bajer Pellet, vestiaire C2140 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/00685 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTFP N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e44204c0caeeb99216b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1