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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00691

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXP2 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 1er octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 1er octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d773ea43407b91026e7
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00691

    TJ Versailles, 18 nov. 2024, RG 21/00691

    Pôle social - N° RG 21/00691 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCX5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société COSTET DECORATION, - CPAM DES YVELINES - Me Karine LEVESQUE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce9b7956b912a00591b67
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00691

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 21/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 21/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U22D N° de Minute : 24/00001 DEMANDEUR POLE EMPLOI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee91e6976f1c644e46d32

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