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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00697 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/00697

    TJ 54395, 24 sept. 2025, RG 21/00697

    MINUTE N° : 25/356 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00697 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HYER AFFAIRE : Monsieur [L] [T] [F] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45d396a4025c174c5dd21
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/00697

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 21/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] [1] [1] 6 Expéditions exécutoires - Me Simon - Me Sandrin - Me Duval - Me Courtois - Me Rubinstein - Me Martin délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/00697 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTGI N° MINUTE : Assignations du : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebd7e21a56f624ed309
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00697

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 21/00697

    N° RG 21/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSPA PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00678 N° RG 21/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSPA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocats (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Me Laurie TECHEL Le : Pour le Greffier Me Pierre DU

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e73cb93e8a7cd62bf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00697

    TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 21/00697

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00697 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SXQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e406866c0645d3bbb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1