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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00699

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00699 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXRH assuré : [H] [M] DESISTEMENT du : 10 avril 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 10 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2657a459da3dcdea205
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00699

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/00699 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTGL N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2021 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 660320bd5d63a26bdde76d2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00699

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/00699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00699 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSTQ Date du Recours : 09 mars 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16310b9f94e984650c0b9

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