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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00737

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 21/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1]. TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. 1 Pôle Civil section 1 DOSSIER N° : N° RG 21/00737 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NAMQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE du 23 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af2ebcdc6046d476c11ca
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 21/00737

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 21/00737

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00737 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QGZV AFFAIRE : [Y] [L] [O] / E.U.R.L. [3] [Localité 17] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c4f58c06bf6013c416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00737

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 21/00737

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 MARS 2024 N° RG 21/00737 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2N4 Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [R], [A], [O] [L] né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 22] (92) demeurant [Adresse 5] [Localité 19] Monsieur [N] [L] v

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35372c094c59eadf5b83e

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