Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00737
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 21/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1]. TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. 1 Pôle Civil section 1 DOSSIER N° : N° RG 21/00737 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NAMQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE du 23 Juin 2026
-
tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 21/00737
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 21/00737
MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00737 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QGZV AFFAIRE : [Y] [L] [O] / E.U.R.L. [3] [Localité 17] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00737
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 21/00737
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 MARS 2024 N° RG 21/00737 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2N4 Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [R], [A], [O] [L] né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 22] (92) demeurant [Adresse 5] [Localité 19] Monsieur [N] [L] v
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles