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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00740 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 21/00740

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 21/00740

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/00740 N° Portalis DB2R-W-B7F-DI7S MC/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [V] [K] née le 07 Octobre 1983 à [Localité 15] (ITALIE) de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 69696e8fcdc6046d47737f97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00740

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 21/00740

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae2b34a5cb0e4891c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00740

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 21/00740

    Pôle social - N° RG 21/00740 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDQL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume COUSIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51ed9abb6262fe0cc9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00740

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 21/00740

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01780 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 21/00740 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTDM AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/ DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 661829624e82250580d220a8
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00740

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 21/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/00740 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTLP N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2020 08 Juin 2020 06 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1