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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00745

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00745

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00745 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685f041102c5b8c8ca15f436
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00745

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 21/00745

    SG LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/00745 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7BI S.A.R.L. NEPTUNE DISTRIBUTION C/ Monsieur le Responsable de la Recette Interrégionale des Douanes de [Localité 6] Le Service Contentieux de la Direction Régionale des Douanes de Bretagne, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b78dd4fa92cae32d2df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00745

    TJ 44109, 12 mai 2025, RG 21/00745

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 21/00745 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LG6L Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c703cb412de325923f7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1