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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00748 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00748

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 21/00748

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11602072c53c9d62b3d71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00748

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 21/00748

    N° RG 21/00748 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KTHA PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00694 N° RG 21/00748 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KTHA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Elodie HOLZMANN Le : Pour le Greffier Me Elodie HOLZMANN RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e13cb93e8a7cd62b0e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1