Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 21/00752
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 21/00752
ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 21/00752 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFFH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [Q] [W] 251 B Chemin Saint Martin 30340 SAINT JULIEN LES ROSIERS DÉFENDEURs S.A. GAN ASSURANCES 08-10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00752
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 21/00752
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03556 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00752 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTGD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 24 Octobre 1991 à [Adresse 4] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00752
TJ 40088, 19 juin 2025, RG 21/00752
AFFAIRE : N° RG 21/00752 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Juin 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Mada
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