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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00783 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 21/00783

    TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 21/00783

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/00783 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NARS Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 690d19791f8a20b91001bf13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 21/00783

    TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 21/00783

    DOSSIER : N° RG 21/00783 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D6HU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] épouse [I] née le 05 Novembre 1954 à CHAMBÉRY (73000), demeurant Le Grand Clos - 73230 BARBY Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e6c4e11322f258e21a57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00783

    TJ Nantes, 9 oct. 2024, RG 21/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 09/10/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/00783 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7EL DEMANDEUR : M. [N] [H] Rep/assistant : Maître Elise JACOT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NANTES Mme [C] [G] épouse [H] Rep/assistant : Maître Elise JACOT

    Lire la décision → Vérifier la source 670d703fac3f17680412624d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00783

    TJ Versailles, 10 juin 2024, RG 21/00783

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUIN 2024 N° RG 21/00783 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2TF Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 666748fe3d9915db2d4ef1f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1