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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00799 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj11069 n° 21/00799

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 21/00799

    AFFAIRE N° RG 21/00799 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C52G MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b38ccdc6046d47a1b76e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00799

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 21/00799

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00799 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 10] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [R] Veuve [E] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7e91f8a20b910f7d258
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 21/00799

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 21/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 Août 2025 NG/MCB N° RG 21/00799 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LCC4 Société [4] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecbf68e27f214e6f0d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00799

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 21/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/00799 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYVN assuré : [P] [Y] DESISTEMENT du : 15 avril 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 15 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba362a7f269e5c2ea7734

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1