Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 21/00803
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 21/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/644 RG n° : N° RG 21/00803 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CBTV [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCES SOUS L'ENSEIGNE CETELEM JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [X] né le 15 Juin 1952 à
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00803
TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 21/00803
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 21/00803 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2UT Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [E], [R], [B], [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 15] (75) demeurant [Adresse 3] [Localité 10] représenté par
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