Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00810 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00810

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 21/00810

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69efadd6cdc6046d47c155be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00810

    TJ 44109, 3 mars 2026, RG 21/00810

    SG LE 03 MARS 2026 Minute n° N° RG 21/00810 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7F4 Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ S.C.I. DU PERRAY - HALUCHERE RCS NANTES n°326 286 119 S.N.C. PARIS-GESTION RCS NANTES n°333 400 349 Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a016cdc6046d476eae37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 21/00810

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 21/00810

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00810 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VH7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 21/00810 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VH7Y DEMANDEUR : M. [Z] [N] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François PARRAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504fe85d0474bddb3a25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1