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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00828

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 21/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° RG 21/00828 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WL3A N° Minute : AFFAIRE [J] [N] [Z] C/ Société AIG EUROPE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE, S.A. TRANSDEV Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c6ccdc6046d4746284f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00828

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 21/00828

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLYT Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLYT N

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b6db5098996d59fb42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00828

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 21/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/00828 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07, 15 et 16 Décembre 2020 PLL JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [I] [Z] épouse [W] [Adresse 6] [Adresse 19]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd456a2c020ac8a92d8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1